Conditions Generales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATION COMMUNICATION EFFICACE
1. OBJET Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Genseo (ci-après “le Prestataire”) propose et vend à ses clients (ci-après “le Client”) ses formations.
2. FORMATION La formation vendue par Genseo est une formation de plusieurs jours.
3. PRIX Le prix de la formation est fixé. Ce prix est ferme, définitif et non négociable.
4. INSCRIPTION L’inscription à la formation se fait par contact direct avec Genseo via l’adresse e-mail : contact@genseo.online. La confirmation d’inscription sera envoyée au client par e-mail, après réception et validation du paiement.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement est dû en intégralité à la confirmation de l’inscription. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
6. ANNULATION / REPORT En cas d’annulation de la formation par le Client, le montant versé ne sera pas remboursé. Cependant, le Client peut demander le report de son inscription à une session ultérieure, sous réserve de disponibilité et dans la limite d’une demande de report.
7. RESPONSABILITÉ Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de formation possible. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-atteinte des objectifs fixés par le Client.
8. CONFIDENTIALITÉ Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations qu’il pourrait recueillir concernant le Client, notamment lors de l’inscription.
9. LITIGES En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. ACCEPTATION DU CLIENT Le fait pour le Client de s’inscrire à la formation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.